Voici l’ensemble des mesures retenues par la liste CHAMPIGNY EN MIEUX comprenant les 3 principes transversaux et l’ensemble des mesures retenues avec le niveau qu’elle s’engage à atteindre.
Nous avons mis en gras et italique les observations faites par cette liste candidate au sujet des mesures.
Principe A : Sensibilisation et formation à la transition
Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu·e·s, agent·e·s territoriaux, jeunes, habitant·e·s, acteurs économiques, etc.
Principe B : Co-construction des politiques locales
Engager un processus de construction collective des politiques locales, en associant élu·es, citoyen·ne·s, agent·e·s et représentant·e·s des acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.
Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale
Pour répondre à l’urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et ses groupements.
1 – Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales,environnementales et locales).
N1 • Adopter un schéma de commande publique responsable (il s’agit d’une obligation légale pour les collectivités territoriales (communes, départements etc) dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions, encore faiblement appliquée)
N2 • Organiser régulièrement des actions de communication et formation sur l’achat public responsable, auprès des élu·es, des agents, et des acteurs économiques du territoire.
N3 • Créer un espace de ressources facilitant l’accès des entreprises à commande publique, en leur permettant notamment d’avoir une visibilité sur les futurs achats de la commune.
Nous créerons une délégation générale au développement durable qui aura comme mission entre autre de coordonner ces 3 sujets.
2 – Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financement éthiques.
N1 • Diversifier les financeurs de la commune en sollicitant les acteurs de la finance éthique, et en écartant les banques les plus nocives.
N2 • Financer au moins un projet de la commune par an auprès d’une source de financement éthique.
N3 • Envisager systématiquement un recours aux financements éthiques pour les projets à impact environnemental et social positif, en intégrant des critères de transparence et d’impact dans les appels à emprunt.
Nous mettrons en place ces 3 mesures en lien avec les questions de l’impact environnemental de l’investissement public. Nous soumettrons investissement et emprunt qui vont de pair à des critères éthiques et durables.
3 – Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.
Nous ne pouvons pas nous engager sur ces mesures car nous n’avons pas aujourd’hui d’audit précis de la situation énergétique du service public municipal. Cependant nous nous engageons à faire cet audit et a à partir de cet audit à prendre les mesures pour conduire cette transition. Cela sera la mission de notre délégation général au développement durable que nous créerons (page 5 dans notre programme).
4 – Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l’intérêt général.
N3 • Développer ou soutenir le développement au niveau de la commune par une ou plusieurs structures locales d’un hébergeur libre et décentralisé sur le modèle des CHATONS (chatons.org), pour permettre aux habitant-es et acteurs de la commune d’héberger leurs données ou d’utiliser certains services en ligne. Mettre en place une politique de la contribution : publier sous licence libre des développements internes réalisés par la commune, participer au financement d’un projet libre dont d’autres collectivités pourront profiter, mutualiser le développement de logiciels libres utiles aux collectivités, et permettre et encourager les contributions sur le temps salarié.
Un accord se fait sur N3, mais pas sur N1 (• Utiliser des logiciels libres et des formats ouverts (pour l’échange de documents) au quotidien dans les services municipaux..
ni sur N2 (• Migrer les serveurs informatiques et les postes de travail sur un système d’exploitation libre tel que GNU/Linux. Équiper les espaces publics numériques gérés par la commune d’ordinateurs avec une distribution logiciels libres. Les initiations et formations doivent être données en priorité avec les logiciels libres. Équiper enfin les écoles d’une distribution spécifiques basée sur un système libre tel que Primtux. )
5 – Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.
N1 • Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP, organisation d’un marché des producteurs et productrices locales régulier…) et utiliser la commande publique responsable pour développer des filières locales et équitables.
N2 • Appuyer la création d’une coopérative de productrices et producteurs locaux (soutien financier, technique, mise à disposition de locaux…).
Nous accompagnerons le développement d’AMAP et des filières bio sur la ville.
7 – Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.
N1 • Au moins 50% de bio et (local et/ou équitable/sous signe de qualité) et 1 repas végétarien par semaine /alternative végétarienne.
Nous mettrons en oeuvre au plus vite cet objectif en tendant vers N2 (•Au moins 75% de bio et (local et/ou équitable) et 2 repas végétariens par semaine.)
puis N3 là la fin du mandat. (• Au moins 100% de bio (et local et/ou équitable) et 3 repas végétariens par semaine.)
9 – Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire.
N1 • Apporter un soutien pour développer les circuits de distribution locale des productions locales à travers des projets alternatifs tant dans leurs contenus (plutôt coopératives, financements éthiques, etc.) que dans leurs formes (zone d’implantation, visibilité, fonctionnement etc.)
N2 • Dissuader l’installation de grandes surfaces pour rester en deçà d’un seuil critique à partir de 100m² de surface de gondoles pour 1000 habitant·es, en travaillant avec l’intercommunalité, en fixant des règles d’implantation des commerces défavorables à celles-ci dans les documents d’urbanisme et en consultant systématiquement la population sur de nouveaux aménagements.
Nous confierons a la SPL Marne et Bois ces missions.
10 – Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun.
N1 • Donner l’exemple dans les services de la commune : Développer une gestion transparente de l’eau et mettre en place des dispositifs de récupération et d’utilisation différenciée de l’eau de pluie sur les bâtiments de commune.
N2 • Protection et accès au bien commun de l’eau pour tous les habitant·es de la commune : mettre en place une tarification sociale de l’eau, et intégrer des techniques de préservation de l’eau dans toutes les nouvelles constructions privées et publiques de la commune.
N3 • Gestion en commun de l’eau : Municipaliser la gestion de ce service public, avec une forte dimension citoyenne incluant la participation des usagers.
13 – Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité.
N3 • Adopter et diffuser d’ici 2022 un document de référence pour conditionner la construction et l’exploitation des projets d’aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et généraliser son utilisation dans les constructions et opérations d’aménagement de la commune.
Un accord se fait sur N3, mais pas sur N1 (• Mettre à jour les documents d’urbanisme du territoire pour y intégrer notamment des critères de densité et de qualité environnementale des constructions et pour réévaluer la pertinence des zones identifiées “à urbaniser”. Assurer une formation des services de la commune sur les conséquences de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres, ainsi que sur la qualité environnementale des constructions, pour pouvoir orienter les particuliers et les entreprises de construction vers des solutions durables.)
ni sur N2 (• Adopter et diffuser d’ici 2024 un document référence pour conditionner la construction et l’exploitation des projets d’aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et rénover au moins un bâtiment symbolique selon ces critères durant le mandat. )
15 – Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public.
N1 • Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune (zone 30, zone de rencontre), généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l’intérieur des écoles…).
N2 • Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée effective, et au moins quelques aménagements cyclables sur des axes structurants (bandes larges ou mieux, pistes)
16 – Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville..
N2 • Création de zones de circulation apaisée dans tous les quartiers et piétonisation pérenne devant les écoles, diminution du stationnement en voirie, et mise en place d’une zone à faibles émissions visant la sortie du diesel et de l’essence.
Un accord se fait sur N2, mais pas sur N1 (• Généralisation du 30km/h en ville, création de zones de circulation apaisée dans différents quartiers, diminution du stationnement en voirie, mise en place d’une zone à faibles émissions, et fermeture temporaire au trafic routier autour des écoles (entrée et sortie de l’école)
18 – Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
N1 • Accorder l’équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la création d’au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d’ici 2023).
N2 • Accorder l’équivalent de 5% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Favoriser la création ou le maintien d’au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 50 000 habitant·es. Planifier l’évolution des déchetteries pour dédier des espaces aux réemploi et/ou permettre aux citoyen·nes de réutiliser les déchets qui y sont déposés, et contribuer à la mise en réseau des associations de réemploi et de prévention.
N3 • Accorder l’équivalent de 10% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou le maintien d’au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 25 000 habitant·es.
22 – Limiter la place de la publicité dans l’espace public.
N1 • Arrêter les contrats de mobiliers urbains publicitaires. Les panneaux peuvent devenir des supports d’information d’intérêt général (événements artistiques / culturels) ou être remplacés par des arbres.
N2 • Proscrire les écrans numériques publicitaires dans le Règlement Local de Publicité (i).
N3 • Avoir un RLP(i) qui prescrit des affiches ne dépassant pas 50 x 70 cm, sur des panneaux, non lumineux, non déroulants et encore moins numériques, limités à 2m², et en encadrant la densité, par exemple, en n’autorisant qu’un seul panneau par tranche de 2000 habitant·es, reprenant ainsi ce qui se fait pour l’affichage d’opinion (Article R581-2 du code de l’environnement)
Nous mettrons ces 3 mesures en place pour lutter contre les pollutions visuelles et les appels à la surconsommation.
28 – Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.
N1 • Renforcer l’existant :
– Renforcer la transparence et la communication autour des données de la commune/intercommunalité, et des travaux du conseil municipal/communautaire et garantir lors des séances des conseils municipaux et de leurs groupements un temps de prise de parole des habitant·es
– Organiser des sessions de formations collectives élu·es-agent·es-habitant·es à d’autres modalités de gouvernance partagée, de prise de décision et de méthodes de dialogue.
– Valoriser et renforcer les dispositifs de participation existants (moyens et pouvoir de décision).
N2 • Développer la co-construction des politiques locales :
– VMettre en place au moins un dispositif de co-construction des politiques locales engageant pour réfléchir et travailler ensemble sur les projets de la commune.
N3 • Remettre à plat la démocratie communale :
– Mise en place d’une constituante communale : redéfinition des règles de fonctionnement pour que les décisions communales soient désormais le fait des habitant·es associés aux élu·es.
– Développer des commissions extra-municipales associant les habitant·es de la commune à toutes les décisions prises.
31 – Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d’expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant.es.
N1 • Favoriser la collaboration entre initiatives citoyennes/associatives du territoire en mettant à disposition un lieu et d’autres ressources
N2 • Développer un partenariat avec une ou plusieurs initiatives de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur le territoire, afin de les soutenir financièrement, techniquement ou en mettant à disposition un lieu adapté
N3 • Participer ou créer un programme de soutien à la création et au développement de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur son territoire (sur un modèle d’Appel à Manifestations d’Intérêt)
33- Conserver au niveau de la commune les réalisations et les structures qui constituent déjà une avancée dans la construction d’une commune plus écologique, solidaire et démocratique notamment :
• L’hébergement et le soutien à l’association de l’Office municipal des migrants. (mesure 26)
• La poursuite du soutien sous forme d’octroi de salles aux associations engagées dans le soutien aux filières paysannes bio et locales.. (mesure 5)
• Poursuivre les démarches pour la création d’un deuxième puits de géothermie par des financements publics sur la commune de Champigny. (mesure 11)
• Maintenir l’existence de la Maison de la Vie Citoyenne. (mesure 31)
• Maintenir l’existence du « Quai de la réussite » (mesure 27)