Le Pacte pour la Transition a vocation à engager les changements nécessaires à la résilience des communes et de leurs groupements en réponse aux enjeux majeurs des prochains mandats électoraux (écologiques, sociaux, démocratiques). Il est composé de 32 mesures et de 3 principes transversaux (sensibilisation et formation à la transition, co-construction des politiques locales, et intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale) :
- Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales,
environnementales et locales). (Voir la fiche technique n°1) - Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financement éthiques. (Voir la fiche technique n°2)
- Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des
bâtiments, véhicules communaux et éclairage public. (Voir la fiche technique n°3) - Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l’intérêt général. (Voir la fiche technique n°4)
- Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.(Voir la fiche technique n°5)
- Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans
une logique paysanne. (Voir la fiche technique n°6) - Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective. (Voir la fiche technique n°7)
- Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau) et noires (éclairage) pour redonner
sa place au vivant sur le territoire. (Voir la fiche technique n°8) - Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire. (Voir la fiche technique n°9)
- Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant
comme un bien commun. (Voir la fiche technique n°10) - Mettre en oeuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au
maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable
notamment citoyenne. (Voir la fiche technique n°11) - Soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en situation de
précarité énergétique. (Voir la fiche technique n°12) - Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la
biodiversité. (Voir la fiche technique n°13) - Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire. (Voir la fiche technique n°14)
- Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public. (Voir la fiche technique n°15)
- Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville. (Voir la fiche technique n°16)
- Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée aux caractéristiques de la commune. (Voir la fiche technique n°17)
- Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des
acteurs de l’économie sociale et solidaire. (Voir la fiche technique n°18) - Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune. (Voir la fiche technique n°19)
- Développer des habitats participatifs et des écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l’émergence de
nouveaux projets, en sensibilisant à l’habitat participatif, et en soutenant les projets actuels. (Voir la fiche technique n°20) - Assurer l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté. (Voir la fiche technique n°21)
- Limiter la place de la publicité dans l’espace public. (Voir la fiche technique n°22)
- Assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris
des personnes les plus vulnérables. (Voir la fiche technique n°23) - Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous. (Voir la fiche technique n°24)
- Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de
toutes et tous. (Voir la fiche technique n°25) - Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où
pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut. (Voir la fiche technique n°26) - Favoriser l’inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l’emploi tournée
vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale. (Voir la fiche technique n°27) - Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et
de ses groupements. (Voir la fiche technique n°28) - Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations
futures, et s’assurer de l’adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux
écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme. (Voir la fiche technique n°29) - Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste, pour soutenir le dynamisme
et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus
grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique. (Voir la fiche technique n°30) - Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur
collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d’expérimentation, de partage, de cogouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant.es. (Voir la fiche technique n°31) - Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la
commune et de ses groupements, dans les budgets participatifs et dans le soutien aux associations; (Voir la fiche technique n°32)