Voici le Pacte signée avec la liste POUR CHAMPIGNY comprenant les 3 principes transversaux et l’ensemble des mesures retenues avec le niveau qu’elle s’engage à atteindre.
Nous avons mis en gras et italique les observations faites par cette liste candidate au sujet des mesures.
La liste des mesures est suivie par des observations exprimant l’esprit dans lequel le candidat a élaboré son programme et signé le Pacte.
Principe A : Sensibilisation et formation à la transition
Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu·e·s, agent·e·s territoriaux, jeunes, habitant·e·s, acteurs économiques, etc.
Principe B : Co-construction des politiques locales
Engager un processus de construction collective des politiques locales, en associant élu·es, citoyen·ne·s, agent·e·s et représentant·e·s des acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.
Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale
Pour répondre à l’urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et ses groupements.
3 – Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.
N1 • Mise en place d’un Conseil en Énergie Partagée (CEP) dans la commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et l’éclairage publics en électricité renouvelable et locale.
Le pacte signé retient partiellement ce niveau sous la forme suivante : Mise en place d’un Conseil en Énergie Partagée (CEP) dans la commune, audit du patrimoine et alimentation en électricité des bâtiments communaux au moyen de contrats spécifiques ; équipement des nouveaux bâtiments avec le concours de la production d’électricité renouvelable, dans une perspective de neutralité énergétique.
4 – Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l’intérêt général.
N1 • Utiliser des logiciels libres et des formats ouverts (pour l’échange de documents) au quotidien dans les services municipaux..
Nous sommes favorables à l’utilisation des logiciels libres , dès lors qu’ils sont réputés fiables et d’un usage équivalent aux autres, en termes de coût. A cet égard, nous retenons le niveau 1.
7 – Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.
N1 • Au moins 50% de bio et (local et/ou équitable/sous signe de qualité) et 1 repas végétarien par semaine /alternative végétarienne.
Après bilan intermédiaire partagé au bout de trois ans, nous envisageons de passer au :
N2 •Au moins 75% de bio et (local et/ou équitable) et 2 repas végétariens par semaine.
8 – Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau), et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire
N1 • Protéger l’existant : Inscrire dans les documents d’urbanisme un objectif zéro artificialisation, et faire respecter la législation sur l’éclairage la nuit.
9 – Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire.
Pour répondre à la proposition 9, sur l’avenir des grandes surfaces locales, il faut d’abord évoquer les caractéristiques de notre ville sur ce plan. La commune se singularise à la fois par une fuite vers les villes voisines (centre commercial « Pince-vent » à Chennevières en particulier), une multiplicité d’enseignes de hard discount (Lidl, Leader-Price, etc.) un commerce de proximité bas de gamme, liés au profil de la clientèle campinoise. La relance du commerce de proximité et sa diversification sur le plan qualitatif sont pour nous des objectifs prioritaires.
11 – Mettre en oeuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne.
N1 • Fixer des objectifs ambitieux et partagés de transition énergétique à l’aide des référentiels Climat Pratic et Cit’ergie pour les plans climat ou Destination TEPOS, tout en soutenant les projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne. Mettre en place un programme de sensibilisation à la sobriété énergétique.
12 – Soutenir les constructions et rénovations à haute efficacité énergétique, ainsi que les conversions de systèmes de chauffage les plus polluants en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.
N1 • Créer ou renforcer une structure ou un service d’information et d’accompagnement des ménages et des professionnels à la rénovation énergétique. Mettre en place les compétences qui permettent que la structure soit en capacité d’accompagner et d’orienter les ménages en précarité énergétique vers le conseil et les aides disponibles.
14 – Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire.
N1 • Définir un plan d’optimisation des transports en commun (augmentation de la fréquentation grâce à l’amélioration de l’offre sur le réseau, l’intermodalité et la tarification sociale et solidaire) et augmenter le budget des transports en commun par habitant·e chaque année.
N2 • Enrichir le système de transports en commun d’une offre nouvelle en site propre, pour diminuer la part modale de la voiture au profit de celle des transports en commun tout en mettant en place les conditions de son succès : augmentation de la fréquentation, grâce à l’amélioration de l’offre sur le réseau, l’intermodalité et la tarification sociale et solidaire, et augmentation du budget des transports en commun par habitant·e chaque année.
En tenant compte du contexte institutionnel de Champigny, nous retenons le niveau 2.
15 – Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public.
N1 • Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune (zone 30, zone de rencontre), généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l’intérieur des écoles…).
N2 • Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée effective, et au moins quelques aménagements cyclables sur des axes structurants (bandes larges ou mieux, pistes)
16 – Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville..
N1 • Généralisation du 30km/h en ville, création de zones de circulation apaisée dans différents quartiers, diminution du stationnement en voirie, mise en place d’une zone à faibles émissions, et fermeture temporaire au trafic routier autour des écoles (entrée et sortie de l’école)
Outre la mise en place du stationnement payant en zone centrale, avec tarification différenciée, nous retenons le niveau 1
18 – Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
N1 • Accorder l’équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la création d’au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d’ici 2023).
Compte tenu du fait que la compétence en ce domaine est dévolue au territoire PEMB, nous négocierons en vue d’atteindre, dans un premier temps les prescriptions du niveau 1.
19 – Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune.
N1-2-3 • Adopter la tarification incitative suppose inévitablement d’opérer une petite “révolution” dans les modalités de financement du service public de gestion des déchets. Sa mise en œuvre ne doit pas être un simple choix technique mais s’inscrire dans un projet global de la collectivité, qui touche chacun et chacune. Elle nécessite une volonté politique affirmée et une concertation renforcée avec les habitant·es.
Il faut 2 ou 3 ans pour préparer puis mettre en œuvre un tel projet. La collectivité se doit de faire un profond état des lieux du service public de gestion des déchets pour optimiser le service à l’habitant·e (évolution de la collecte – enquêtes, dotation, gestion de fichiers – et informatisation du parc de contenants et des véhicules) tout en mobilisant divers services pour fédérer autour du projet mais aussi renforcer ses moyens humains pour la gestion du service.
Nous adhérons au principe de cette stratégie, sans ignorer les pesanteurs institutionnelles ; dès lors nous approuvons l’idée selon laquelle, « Sa mise en œuvre ne doit pas être un simple choix technique mais s’inscrire dans un projet global de la collectivité, qui touche chacun et chacune. Elle nécessite une volonté politique affirmée et une concertation renforcée avec les habitant·e·s ».
20 – Développer des habitats participatifs et des écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l’émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l’habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.
N1 • Utiliser la connaissance du territoire pour mettre en relation les personnes qui portent des projets d’oasis ou d’habitat participatif et des propriétaires souhaitant vendre des terrains. Rencontrer des maires qui ont mené l’aventure pour partager les bonnes pratiques, voir les effets positifs et imaginer une transposition dans sa propre commune. Monter un groupe de travail mixte entre élu·es et citoyen·nes autour de la question pour explorer les pistes à mettre en œuvre.
21 – Assurer l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté
N1 • Assurer l’accueil inconditionnel pour toutes et tous dans les structures gérées par la commune :
– Assurer l’accueil des publics vulnérables et aux besoins particuliers, comme les gens du voyage notamment au travers d’un service de domiciliation dans les CCAS (centre communal d’action sociale), avec une ligne dédiée dans le budget de la mairie. Éviter les critères trop strictes de lien avec la commune pour la domiciliation comme l’emploi, l’âge etc…
– Mettre en place de coffres forts numériques pour que les personnes puissent stocker et mettre leurs documents administratifs en sécurité, en respectant la confidentialité des documents des personnes.
– Créer des espaces dédiés pour les personnes sans domicile stable pour les accompagner à sortir de cette situation et plus généralement, proposer dans ces lieux un accompagnement des personnes accueillies (sdf, migrants, femmes victimes de violence, victime d’homophobie, gens du voyage)
– Pour les petites communes, rencontrer les associations locales actives auprès de ces personnes, les soutenir du point de vue logistique et identifier la manière dont elles pourraient interagir de manière plus efficaces avec la mairie.
Dans la liste des personnes visées, il faudrait ajouter les personnes désocialisées du fait de pratiques addictives. Cela étant, Nous retenons le niveau 1
22 – Limiter la place de la publicité dans l’espace public.
N1 • Arrêter les contrats de mobiliers urbains publicitaires. Les panneaux peuvent devenir des supports d’information d’intérêt général (événements artistiques / culturels) ou être remplacés par des arbres.
N2 • Proscrire les écrans numériques publicitaires dans le Règlement Local de Publicité (i).
Outre la saturation de l’espace public et la pollution visuelle, nous considérons que la publicité numérique peut être accidentogène. En conséquence, nous retenons le niveau 2
23 – Assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.
N1 • S’assurer que l’espace public de la commune n’entrave personne :
– Retirer tous les mobiliers urbains anti-SDF installés par la commune, interdire les mobiliers anti-sdf privés (bancs, abribus,…) et supprimer tout arrêté excluant les personnes vulnérables de l’espace public (anti-mendicité etc)
– Installer des fontaines à eau potable gratuites et assurer l’installation et l’entretien d’un nombre suffisant d’équipement sanitaires publics (1 toilette pour 3500 habitant·es et 1 équipement de douche pour 15000 habitant·es)
Cet objectif est conforme à notre projet de ville inclusive, mais sa réalisation souhaitable se heurte aux réalités et en particulier à des préjugés qui ne sont pas simples à combattre. En conséquence, nous retenons le niveau 1.
24 – Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous.
N1 • Respecter la dimension sociale de toute politique de logement :
– Offre de logement et coût du logement : strict respect de la loi SRU (20 ou 25% de logements sociaux selon le nombre d’habitant·es), en construisant les nouveaux logements de manière non ségrégée (intégrés dans des immeubles ou quartiers à loyer marché, et bien insérés dans les réseaux de transports en commun).
– Ville équitable : Ne pas adopter des arrêtés anti-mendicité
– Prévention : Intégrer progressivement la demande sociale dans l’organisation des politiques locales de l’habitat en adaptant la réponse aux contextes locaux (zones tendues…) en mettant en place des dispositifs d’observation des logements (accès, maintien, indignité…) et d’évaluation des besoins des populations
– Dans les petites communes, soutenir localement la création et le développement d’associations d’aide aux mal logé·es comme Emmaüs ou SNL, qui favorisent la socialisation, la solidarité, l’accès aux droits et la confiance en soi
Nous considérons comme souhaitables et accessibles plusieurs mesures relavant des différents niveaux, toutefois, globalement, nous retenons le niveau 1. Nous rappelons que cette question est étroitement liée à la politique d’urbanisme qui est de compétence métropolitaine.Toutefois nous adhérons à l’objectif mentionné dans cette proposition dès l’instant où elle s’inscrit dans le cadre du respect d’une obligation de moyens et non de résultats, pour les raisons indiquées ci-dessus. Par ailleurs nous sommes favorables à l’institution d’une bourse d’échanges des logements sociaux sur le territoire communal, impliquant l’ensemble des bailleurs sociaux présents à Champigny, de façon à mieux adapter les logements aux besoins des locataires et à leurs facultés contributives.
27 – Favoriser l’inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l’emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.
N1 • Renforcer les liens avec les structures d’insertion, les acteurs de l’IAE et les structures impliquées dans la transition écologique pour créer un écosystème tourné vers l’emploi durable, respectueux des droits humains et de l’environnement :
– Participer à la Maison de l’Emploi si elle existe, et exécuter un diagnostic partagé pour faire le point sur les besoins du territoire en termes de mieux vivre, de reconnexion à la nature et de transition écologique et sur les acteurs existants.
– Favoriser l’interconnaissance des acteurs de l’IAE et de l’ESS (établir un annuaire, organiser des journées de l’insertion et des métiers de l’économie sociale, solidaire et écologique…)
N2 • Mettre en place une politique de l’emploi et de l’insertion plus offensive, en intégrant des dispositifs ou expérimentations pouvant accompagner la montée en compétence des personnes :
– Veiller, au travers de la commande publique, à impliquer les Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) (en réservant un lot d’un marché public ou en organisant la sous traitance de certains services à des structures d’IAE) (voir la mesure 1).
– Développer des outils comme les Maisons de l’Emploi qui permettent de réfléchir à une politique de développement d’emplois inclusifs et durables au niveau du bassin de l’emploi (plus large que la seule commune)
– S’investir dans des dispositifs d’insertion existants type territoire zéro chômeur de longue durée ou des expérimentations favorisant la montée en compétences des métiers utiles et en évolution comme les artisan·es.
Compte tenu du profil sociologique de la commune et en particulier de son taux élevé de pauvreté (21%), nous sommes favorables à la définition dans plan local pour l’insertion et l’emploi. En l’état des informations et des moyens disponibles, nous retenons le niveau 2.
28 – Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.
N1 • Renforcer l’existant :
– Renforcer la transparence et la communication autour des données de la commune/intercommunalité, et des travaux du conseil municipal/communautaire et garantir lors des séances des conseils municipaux et de leurs groupements un temps de prise de parole des habitant·es
– Organiser des sessions de formations collectives élu·es-agent·es-habitant·es à d’autres modalités de gouvernance partagée, de prise de décision et de méthodes de dialogue.
– Valoriser et renforcer les dispositifs de participation existants (moyens et pouvoir de décision).
N2 • Développer la co-construction des politiques locales :
– VMettre en place au moins un dispositif de co-construction des politiques locales engageant pour réfléchir et travailler ensemble sur les projets de la commune.
N3 • Remettre à plat la démocratie communale :
– Mise en place d’une constituante communale : redéfinition des règles de fonctionnement pour que les décisions communales soient désormais le fait des habitant·es associés aux élu·es.
– Développer des commissions extra-municipales associant les habitant·es de la commune à toutes les décisions prises.
Ce domaine est l’un des plus importants à nos yeux pour les prochaines années, en ce sens, même s’il est très ambitieux, nous retenons le niveau 3
29 – Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s’assurer de l’adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.
N1 -2-3• Créer une commission extra-municipale ou extra-intercommunale, où siègent des élu·es de la commune et de l’intercommunalité, à parité avec des citoyen·nes, des représentant·es associatif·ves et du secteur marchand, des chercheur·ses et expert·es pouvant être saisie ou s’auto-saisir.
Nous sommes acquis à l’idée de promouvoir la réflexion, collective sur le temps long ; nous retenons la création d’une commission extramunicipale consultative dédiée au modèle de développement de la ville, avec capacité d’auto-saisine.
30 – Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste, pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique.
N1 • Création d’un Comité Local pour la Vie Associative (CLVA)
N2 • Co-production d’une Charte des Engagements Réciproques, signée par la collectivité et une majorité représentative des associations du territoire, permettant de fixer les orientations, grands principes et responsabilités partagées dans la réalisation de cet espace collectif de travail.
N3 • Affectation de moyens matériels, humains et financiers de manière ouverte et transparente par la municipalité pour faire vivre les cadres et processus définis dans la Charte
Nous estimons que les associations sont des instruments essentiels du fonctionnement de la démocratie locale et que leur indépendance est une garantie de leur dynamisme. Pour ces raisons, nous retenons le niveau 3
31 – Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d’expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant.es.
N1 • Favoriser la collaboration entre initiatives citoyennes/associatives du territoire en mettant à disposition un lieu et d’autres ressources.
Il existe à Champigny, une maison de la vie citoyenne qui peut être le lieu d’une telle collaboration. Néanmoins, le développement de tiers lieux associatifs doit être soutenu. Nous retenons le niveau 1
Les observations de la liste POUR CHAMPIGNY à propos du Pacte
I- Le programme de la liste « pour Champigny » a pour référence centrale une conception transversale de la transition écologique, qui comme telle, doit renvoyer à des mesures et décisions irrigant l’ensemble des politiques municipales et participant de la stratégie de développement durable de notre ville.
Dans cette perspective, la transition écologique sera au cœur de ses projets devant promouvoir le bien-être des campinois. C’est pour nous le seul choix possible puisqu’il répond à une nécessité, face aux défis du réchauffement climatique, aux risques associés aux reculs de la biodiversité et à la dégradation, plus générale, de l’environnement induite par les pollutions de toutes nature (eau, air, sols).
Concrètement, il nous faudra prendre notre part à l’échelle communale et territoriale aux efforts à fournir en vue de provoquer des changements de comportements individuels et collectifs de grande ampleur allant dans ce sens, tout en sachant qu’ils ne sont pas simples à mettre en œuvre et qu’il y a, parfois, loin des intentions à leur traduction concrète, compte tenu des freins qui y feront obstacle (intérêts particuliers, poids des habitudes, rejets des contraintes, etc.).
L’éducation au sen large, qui sera aussi l’un des axes centraux de notre politique municipale aura en ce sens un rôle essentiel à jouer : « apprendre pour comprendre et apprendre pour agir ». Les plus jeunes sont en attente d’actions concrètes en faveur de l’écologie et nous pouvons compter sur eux pour les mettre en œuvre.
Dans ce même esprit, nous agirons pour repenser les mobilités, accompagner et développer la montée en charge des moyens concourant à la transition énergétique et parvenir à des changements de comportement significatifs des campinois dans les gestes du quotidien (tri sélectif, lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective, action en faveur des économies d’énergie, etc.), en ciblant particulièrement les jeunes et leur éducation à l’environnement.
Cela dit, nous ne pouvons qu’adhérer aux trois principes énoncés dans le pacte, soit :
-La Sensibilisation et formation à la transition, visant à Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu(es), agents(es) territoriaux, jeunes, habitant(es), acteurs économiques ;
-La Co-construction des politiques locales, consistant à engager un processus de construction collective de politiques locales, en associant élu(es), citoyen(nes), agent(es) et représentant(es) des acteurs locaux, pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition. -L’intégration des impacts à long terme de l’urgence climatique et sociale par la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et de ses groupements.
Ces engagements sont en effet conformes aux préconisations que nous avons inscrites dans les chapitres 2 et 3 de notre programme, consacrés, respectivement, à l’éducation et à la construction de la ville durable.
II- Sur l’obligation de résultat résultant des engagements pris devant les citoyen·ne·s
S’agissant des mesures énoncées dans le pacte, nous en retenons un certain nombre qui nous paraissent cohérentes avec notre démarche et qui correspondent aux compétences communales, en prenant en considération le contexte sociologique, la localisation géographique et le contexte institutionnel de la ville de Champigny.
Mais, Par ailleurs si la quantification du niveau d’engagement dans la réalisation des objectifs proposés dans le pacte peut se comprendre du point de vue d’associations s’adressant à des élus putatifs, il ne faut cependant pas oublier qu’il ne peut exister de mandat impératif dans une démocratie représentative.
Outre le fait, qu’en droit, cette obligation de résultat est contraire à notre constitution (Cf. article 27), cette façon de considérer les engagements politiques se heurte au principe de réalité, qui assigne des limites à l’exercice du pouvoir par les élus, sans cesse confrontés à la tension entre le souhaitable et le possible. En effet, un engagement ferme peut, à un instant T, être considéré comme accessible, mais peut s’avérer inatteignable dans la pratique, parce que le contexte ou l’ordre des priorités ont évolué, notamment à la demande des citoyens, alors que les ressources, non indéfiniment extensibles, obligent à revoir les arbitrages initiaux.
C’est sur la base de ces considérations que, dans le respect des prérogatives de chacun, les engagements doivent être pris devant et avec les citoyens, dans le cadre d’un processus délibératif itératif permanent qui peut déboucher sur des ajustements par rapport aux choix effectués à un moment donné.
Affirmer cela, ne peut en aucune façon s’interpréter comme un renoncement à tenir des engagements dans la durée. C’est, au contraire, selon nous, la meilleure façon de pratiquer la démocratie et d’envisager l’exercice d’un mandat qui ne peut s’affranchir, ni du principe de réalité, ni du respect des citoyens, toutes choses renvoyant d’abord à l’acceptation partagée des données factuelles.